A A A

Retour à l'accueil

Association

Conseils juridiques dans vos démarches

Rédigé par Admin APAJH, le 06 mars 2014

Conseils juridiques et orientation dans vos démarches

  • la transmission du patrimoine en présence d’un enfant en situation de handicap
  • la fiscalité applicable aux personnes en situation de handicap : taxe d’habitation…

Le Service Handicap assistance est à la disposition des personnes en situation de handicap et de leurs familles pour répondre à toute question sur leurs droits via :